Il a également été suggéré qu'il était nécessaire d'obtenir l'assentiment des deux parties avant qu'une force d'observateurs ne puisse être mise en place.
M. Bouman (Canada) dit qu'il faut prendre en compte les préoccupations des États Membres et des autres parties intéressées avant d'adopter la Déclaration.
De nombreuses décisions appliquent les règles énoncées à l'article 8 à l'interprétation des déclarations ou autres comportements d'une partie avant la conclusion d'un contrat.
Pendant la période à l'examen, sept affaires ont été jugées et attendent l'accord des parties avant d'être classées; cinq autres font l'objet d'une enquête.
La communauté internationale voudra peut-être appuyer un tel processus volontaire, mais la responsabilité de la mise en oeuvre incombe avant tout aux parties elles-mêmes.
À cet égard, le Comité peut consulter l'État partie intéressé avant de faire figurer le résumé dans son rapport annuel (art. 80 2) du règlement intérieur).
L'État partie devrait, avant de procéder à l'expulsion d'un étranger, lui fournir des garanties suffisantes et un recours utile, conformément à l'article 13 du Pacte.
Le Président des États-Unis communiquera le rapport du Comité au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et aux parties avant qu'il ne soit publié.
L'État partie devrait, avant de procéder à l'expulsion d'un étranger, lui fournir des garanties suffisantes et un recours utile, conformément à l'article 13 du Pacte.
Une collaboration et un dialogue permanent entre les parties, tant avant qu'après la conclusion du contrat, est un élément essentiel de la réussite d'un projet informatique.
Alors quatrième partie, avant de rédiger, je te conseille d'essayer d'un petit peu réfléchir aux liaisons qu'il va y avoir entre tes idées principales, entre ces 5 parties.
Médiateur des pourparlers de paix au Burundi, l'Ouganda a estimé mardi que davantage de consultations seraient nécessaires entre les parties rivales avant la reprise des négociations.